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TRUMPIEJI APRAŠAI (prancūziškai)

F101-64, F101-90, F101-102, F101-103, F101-104 F101-107, F101-108, F101-112, F101-116, F101-119
[F101-120] [F101-121] [F101-122] [F101-125



LNMMB F101-120

Aujourd’hui vingt neuvième Janvier mil sept…
Extrait d’arrêt de la cour de Lanazère en Rivière basse, dans l’affaire de Michel Latapie de Hagedet contre Arnaud Latapie Brassier de Plaisance au sujet de leur héritage. 

Authenticité
Original.
Lieu et date de rédaction du document
Extrait de document fait à Lanazère le 6 février 1790; l’audience datée du 29 janvier 1790.
Sceaux
Timbre à l’encre de Chine (3,3 x 2,6 cm) de la généralité d'Auch figure en haut du  feuillet 1.
Signatures
Mieussens
– Mieussens, notaire royal.
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
2 feuillets: 19,8 x 27,3 cm.
Texte: 17,5 x 25,6 cm.

 

 



LNMMB F101-121

…Le Sieur Jacques Gassion marchand drapier…
Jugement de la cour de Maubourguet  dans l’affaire du marchand Jacques Gassion contre les frères Poupin et Boniface Castets au sujet de l’acquittement des dettes.

Authenticité
Copie.
Lieu et date de rédaction du document
On ignore la date de la copie du document. Original  fait à Maubourguet, le14(?) octobre 1790.
Sceaux
Timbre à l’encre de Chine (3,3 x 2,6 cm) de la généralité d'Auch est en haut du feuillet 1.
Signatures
Botil
– Botil, greffier. 
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
2 feuillets: 19,5 x 26,3 cm.
Texte : 15 x 24 cm.

 



LNMMB F101-122

…ordre Luy adjuger Les fins prises dans son exploit…
Jugement de la cour de Maubourguet (?) dans l’affaire de Pascau contre Jean Quintan Salles et Paul Salles au sujet d’une pièce de terre héréditaire.

Authenticité
Copie.
Lieu et date de rédaction du document

Sans lieu ni date. On peut supposer que le procès a eu lieu à Maubourguet vers l’année 1739. On ignore la date de la copie du document.
Sceaux
Timbre à l’encre de Chine (3,5 x 3,7 cm) de la généralité d'Auch en haut du feuillet.
Signatures
Pas de signatures.
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
2 feuillets: 20,1 x 27 cm.
Texte: 18 x 25 cm.

 



LNMMB F101-125

Napaléon par la Grace de Dieu et les constitutions…
Extrait de contrat de mariage passé entre monsieur Nicolas Amand Delafosse et mademoiselle Marie Julie Adilaide Drouet.

Authenticité
Original.
Lieu et date de rédaction du document
On ignore la date de cet extrait. On peut supposer qu'il a été éxécuté aux environs de l'année 1811. Quant au contrat de mariage, il a été conclu le 15 août 1811 et  enrégistré à Rouen le 26 août 1811.
Sceaux
du notaire Symon de la cour d’appel à Rouen (sceau plaqué (Ø 3,1 cm). Légende:  “SYMON NORE A ROUEN COUR D’APPEL (SEINE INF RE).”, 2 timbres à l’encre de Chine (Ø 2,8 cm chacun) aux feuillets 1–3.
Signatures
Symon
– Symon, notaire; 
Maréchal X.
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
6 feuillets: 20 x 28 cm.
Texte: 15 x 21,5 cm.

 

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