Louis par la grace De Dieu Roy de France…
Arrêt du Parlement de Toulouse concernant le procès du procureur François Mourgue contre père et fils Pascau, domiciliés à Maubourguet, et le fermier Joseph Lamarques de Beaumarchez du chapitre de Dalet, au sujet de l'acquittement des dettes.

Je Soussigné Jacques François Martel marchand…
Le mercier Jacques François Martel, de Paris,  reconnaît d'avoir reçu du M. X la somme de 700 livres de rente au nom de bourgeois Jean Dumouret.

Authenticité
Copie.
Lieu et date de rédaction du document
On ignore la date de la copie du document. Original  fait à Paris, le 8 juin 1759.
Sceaux
Timbre à l’encre de Chine (3,6 x 3,3 cm) de la généralité de Paris(?) au verso du document.
Signatures
JMartel – Jacques François Martel, marchand.
Langue
En français. Une note  figure en bas du document.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
l feuillet: 18 x 13 cm.
Texte: 15,5 x 8 cm.

 

François par La grace de Dieu Empereur des Romains…
Ordre de l’empereur François I^er de Habsbourg-Lorraine (François) nommant Alexandre Dumesnil , lieutenant colonel de cavalerie dans les troupes de Toscane,  gouverneur civil et militaire de Lunigiana (Italie).

Authenticité
Original.
Lieu et date de rédaction du document
Vienne, le 3 décembre 1757.
Sceaux
Absence du sceau. Il y a trois trous pour la ficelle. La distance entre les trous horizontalement – 9,1 cm, obliquement – 7,1 cm. Le pli du document – 11,5 cm. Signatures
François – François I^er de Habsbourg-Lorraine, empereur d’Allemagne; 
Golin, secretaire impérial.
Autres signatures:
De Poirot, 
Vassenaut, 
Toussaint, 
C.B.Jütschner.
Langue
En français, une note en italien au verso du document.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
l feuillet: 74 x 42,9 + 11,5 cm.
Texte: 66 x 24,3 cm.

 

Louis Par la Grace de Dieu Roi de France…
Jugement  du Parlement de Toulouse concernant  l’affaire de Denis Pascau contre le procureur Figarol de Tarbes au sujet de legitimité de son arrêt; la cour ordonne d’élargir Denis Pascau sous caution et de requérir de celui-ci des pièces confirmant son héritage et le droit de faire le commerce du vin.

Authenticité
Copie.
Lieu et date de rédaction du document
Copie tiré à Toulouse, le 27 août 1778, original fait le 14 août 1778.
Sceaux
Timbre à l’encre de Chine (3,4 x 3,1cm) de la généralité de Toulouse en haut des feuillets 1, 2.
Signatures
Nesraiz – Nesraiz, huissier(?).
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
4 feuillets 19,5 x 26,8 cm.
Texte: 15 x 24 cm.

 

…signé Dabat pour le greffier en date…
Jugement de la cour de Maubourguet(?) mettant fin à l’affaire des frères Castets contre citoyens Gassion et Grabot au sujet de l’acquittement des dettes.

Authenticité
Copie.
Lieu et date de rédaction du document
Sans lieu ni date. On peut supposer qu’il a été fait à Maubourguet vers l’année 1790. On ignore la date de la copie du document.
Sceaux
Timbre à  l’encre de Chine (3,3 x 2,6 cm) de la généralité d'Auch en haut du feuillet 4.
Signatures
Pas de signatures.
Langue
En français.
Support
Parchemin, encre.
Dimensions
2 feuillets: 19,5 x 26,8 cm.
Texte: 15 x 24,5 cm.